POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des conditions générales présentes.
Prestations et Services : https://www.dynamo-models.com/ mis à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après désigné « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.dynamo-models.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connecte, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques concernées elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.dynamo-models.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa et de son suivi :
Propriétaire : SAS Dynamo-modèles Capital social de 12400€ Numéro de TVA : FR42900413956 – 44 rue Marguerite Yourcenar 62840 Sailly-Sur-La-Lys
Publication responsable : Bollier sylvain – support@dynamo-models.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmestre : Talmat Thomas – demande@informaticetic.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Bollier Sylvain – support@dynamo-models.com
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://www.dynamo-models.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.dynamo-models.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.dynamo-models.com/, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web https://www.dynamo-models.com/ est mis à jour régulièrement par https://www.dynamo-models.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.dynamo-models.com/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://www.dynamo-models.com/ s'efforce de fournir sur le site https://www.dynamo-models.com/ des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.dynamo-models.com/ sont des données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.dynamo-models.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été reçus depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.dynamo-models.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé. anormal.
https://www.dynamo-models.com/ et l'hébergeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau respectivement à l'accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.dynamo-models.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.dynamo-models.com/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.dynamo-models.com/ agit en tant qu'éditeur du site. https://www.dynamo-models.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
https://www.dynamo-models.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet https://www.dynamo-models.com/, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
https://www.dynamo-models.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://www.dynamo-models.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.dynamo-models.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.dynamo-models.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles recueillies dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Dynamo-models. https://www.dynamo-models.com/est représenté par Thibaut Marie, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://www.dynamo-models.com/ s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conformes à la réalité. Chaque fois que https://www.dynamo-models.com/ traite des Données Personnelles, https://www.dynamo-models.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.dynamo-models.com/ les traites.
7.2 Finalité des données recueillies
https://www.dynamo-models.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (haché)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.dynamo-models.com/ : Adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.dynamo-models.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.dynamo-models.com/ bénéficiant des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le tri des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.dynamo-models.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'elles auront préalablement désigné
Dès que https://www.dynamo-models.com/ a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, https://www.dynamo-models.com/ s'engager à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir commenter https://www.dynamo-models.com/ utiliser ses Données Personnelles, demander aux redresseurs ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://www.dynamo-models.com/ par écrit à l'adresse suivante :Dynamo-models – DPO,
104 Rue NATIONALE 59800 LILLE.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://www.dynamo-models.com/ corrige, mettte à jour ou supprimé, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.dynamo-models.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.dynamo-models.com/ Vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.dynamo-models.com/ s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations recueillies sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.dynamo-models.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.dynamo-models.com/ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.dynamo-models.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.dynamo-models.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.dynamo-models.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.dynamo-models.com/ sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions pertinentes de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.dynamo-models.com/ n'est publié à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.dynamo-models.com/ et de ses droits permettent la transmission des informations dites à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.dynamo-models.com/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.dynamo-models.com/ utiliser des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.dynamo-models.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Cookies et autres traceurs
9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment de conserver votre panier d'un chargement de page à l'autre, de vous maintenir connecté à votre compte, de mémoriser votre langue d'affichage ou de sécuriser un paiement.
Le terme « cookie » est employé ici au sens large et recouvre l'ensemble des traceurs visés par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée : cookies HTTP, pixels invisibles, identifiants générés par des scripts tiers ou données stockées temporairement par le navigateur (stockage local, stockage de session).
9.2 Votre consentement
À l'exception des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service que vous avez expressément demandé, aucun cookie n'est déposé sur votre terminal sans votre consentement préalable.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter l'ensemble des traceurs, de les refuser en totalité, ou de choisir catégorie par catégorie. Refuser est aussi simple qu'accepter : les deux actions sont accessibles en un seul clic depuis ce bandeau.
L'absence de réaction de votre part ne vaut pas consentement. La poursuite de votre navigation sans choix explicite est traitée comme un refus des traceurs non essentiels.
Votre choix est conservé pendant six (6) mois. À l'issue de cette période, le bandeau vous sera à nouveau présenté. Il en va de même si la liste des traceurs utilisés sur le site venait à évoluer.
9.3 Les traceurs utilisés sur ce site
Traceurs strictement nécessaires
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement de la boutique : constitution et conservation du panier, authentification à votre espace client, sécurisation du parcours de paiement, protection contre la fraude et les attaques automatisées, mémorisation de vos préférences de consentement. Ils ne peuvent pas être désactivés depuis le bandeau, car leur suppression rend le site inutilisable. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils sont exemptés de l'obligation de recueil du consentement.
Aucun cookie n’est répertorié dans la catégorie « necessary ».Traceurs de préférences
Ces traceurs mémorisent vos choix d'affichage, notamment la langue dans laquelle le site vous est présenté. Ils améliorent votre confort de navigation sans être indispensables.
Aucun cookie n’est répertorié dans la catégorie « preferences ».Traceurs de mesure d'audience
Ces traceurs nous permettent de comprendre comment le site est utilisé — pages consultées, parcours d'achat, taux d'abandon — afin d'améliorer l'ergonomie et le contenu. Les statistiques produites sont agrégées et ne servent pas à vous identifier individuellement.
Aucun cookie n’est répertorié dans la catégorie « analytics ».Traceurs publicitaires et réseaux sociaux
Ces traceurs sont susceptibles d'être déposés par des tiers lorsque vous interagissez avec des contenus externes intégrés au site ou lorsque vous accédez à nos pages via une campagne publicitaire. Ils permettent de mesurer l'efficacité de nos actions de communication et, le cas échéant, de vous adresser des contenus personnalisés.
Aucun cookie n’est répertorié dans la catégorie « targeting ».La durée de vie des traceurs déposés avec votre consentement n'excède pas treize (13) mois. Les données recueillies par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq (25) mois. Ces durées ne sont pas prorogées automatiquement lors de vos visites ultérieures.
9.4 Traceurs déposés par des tiers
Certaines fonctionnalités du site reposent sur des prestataires extérieurs qui déposent leurs propres traceurs et agissent, pour ce qui les concerne, en qualité de responsables de traitement autonomes ou conjoints. Nous n'avons pas la maîtrise de ces dépôts au-delà du blocage préalable que nous mettons en œuvre tant que vous n'avez pas consenti.
Il s'agit principalement de nos prestataires de réseaux, qui déposent des traceurs de paiement de détection de la fraude lors du passage en caisse, ainsi que des plateformes de réseaux sociaux vers lesquelles pointent nos liens de partage. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces acteurs, accessibles depuis leurs sites respectifs, pour connaître le détail de leurs pratiques.
9.5 Modifier ou retirer votre choix à tout moment
Vous pouvez revenir sur votre décision à tout instant et sans justification, avec la même facilité que vous l'avez exprimée.
Un bouton dédié, présent en permanence en bas de chaque page du site, ouvre le panneau de gestion des traceurs. Vous y retrouvez le détail de chaque catégorie et pouvez activer ou désactiver individuellement celles qui ne sont pas strictement nécessaires. Vos nouveaux choix prennent effet immédiatement : les traceurs correspondant aux catégories refusées sont supprimés de votre terminal.
Le retrait de votre consentement n'a pas d'effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.
9.6 Paramétrage de votre navigateur
Indépendamment du dispositif proposé ci-dessus, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, être averti avant leur dépôt, ou supprimer ceux déjà enregistrés. La procédure diffère selon le navigateur et figure dans son menu d'aide.
Ce paramétrage vient en complément et ne remplace pas le mécanisme de consentement du site. Nous attirons votre attention sur le fait qu'un blocage global des cookies dans votre navigateur affectera le fonctionnement de la boutique : le panier ne pourra plus être conservé et la connexion à votre espace client deviendra impossible.
9.7 Liens vers les niveaux des sites
Le site comporte des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers, notamment nos réseaux sociaux et ceux de nos partenaires. Ces sites disposent de leurs propres politiques en matière de cookies et de données personnelles, sur lesquelles nous n'exerçons aucun contrôle. Le présent document ne s'applique pas à eux.
9.8 Exercice de vos droits et réclamation
Pour toute question relative à l'usage des traceurs sur ce site, ou pour exercer les droits décrits à l'article 7.3 de la présente politique, vous pouvez nous écrire à support@dynamo-models.com ou par courrier à l'adresse figurant à l'article 1.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou par voie électronique depuis www.cnil.fr.
Dernière mise à jour de la présente section : [DATE À RENSEIGNER].
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.dynamo-models.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille